Quelles sont les démarches administratives pour la pose de panneaux photovoltaïques à Vienne ?
Vous souhaitez produire votre propre électricité ? Vous pensez même à l’autoconsommation ?
Les panneaux photovoltaïques vous semblent être une bonne solution, mais malgré toute votre motivation vous ne savez pas par où commencer ?
Pour mieux comprendre, nous allons vous détailler étape par étape le déroulement pour effectuer vos démarches.
- Tout d’abord, vous devez commencer par la déclaration préalable en mairie (DP).
Elle sert à vérifier si votre projet respecte bien les règles d’urbanisme en rigueur. Elle est obligatoire pour pouvoir installer des panneaux solaires photovoltaïques sur un bâtiment existant.
Il vous faudra donc remplir ce formulaire CERFA 13703*06 que vous déposerez ensuite en mairie.
- Dans un second temps, vous devrez remplir une convention d’autoconsommation.
La déclaration se fait directement en ligne via le site internet ENEDIS, où vous devrez créer un compte. Puis, il vous sera demandé à l’issue de cette procédure :
- Un plan de situation : le même que vous fournissez dans votre déclaration mairie
- Une attestation de conformité DIN VDE 0126-1-1/A1
- Un Récépissé de la déclaration mairie, si l’installation se situe à plus de 1m80 de hauteur.
Si vous souhaitez vendre votre surplus de production d’électricité il vous faudra souscrire à un contrat d'Obligation d'Achat auprès d'EDF OA.
- Enfin pour terminer, une attestation de conformité électrique du Consuel.
Le Consuel est l’organisme officiel qui certifie la conformité de l’installation électrique d’un bâtiment ou d’une maison. Il dispose ainsi d’un réseau de professionnels agréés à travers la France en mesure de déterminer si l’installation est conforme aux normes de sécurité.
Il vous faudra remplir en ligne une attestation de conformité "Bleu" d'une valeur de 175€.
Vous souhaitez franchir le CAP pour votre maison à Saint-Clair-du-Rhône à 15 minutes de VIENNE ?
GS ENERGIE vous accompagne dans vos démarches administratives sur le secteur de Vienne, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous :